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Données personnelles – "Le Guide RGPD"

Le module de gestion en ligne (ci-après- "Le Guide RGPD") est un traitement de données personnelles géré par la société DL Consulting.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites (utilisateurs) au Logiciel "Le Guide RGPD".
Il permet à DL Consulting :

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de contrat accepté par l'utilisateur en signant le bon de commande pour un "Audit Starter".

Catégories de données traitées

Source des données

Ces informations sont recueillies oralement auprès de l'utilisateur du logiciel pendant l'audit.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le logiciel prévoit le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la gestion de ce service.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

Destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les personnels de DL Consulting.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sont conservées au plus tard 1 an à compter de la clôture du service par l'une des deux parties.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la CNIL, issue de la PSSI de l’Etat.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le gérant de DL Consulting est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Vous pouvez le contacter par voie électronique à l'adresse suivante : l.dolle@dlconsulting.net

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL à l'adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes